Email
Mot de passe

Les actualités

23.09.2013

La couverture contre les accidents non professionnels

D’après la loi fédérale sur l'assurance-accidents, les travailleurs occupés à temps partiel moins de huit heures par semaine ne sont pas assurés contre les accidents non professionnels; ils le sont seulement contre les accidents professionnels.


Or, il arrive parfois qu’une personne exerçant une activité à temps partiel soit occupée de manière irrégulière, de telle sorte à ce qu’il se pose la question de savoir si elle doit ou non être assurée contre les accidents non professionnels dans la mesure où son temps de travail est parfois inférieur à huit heures par semaine, parfois supérieur.

De nombreux auteurs estimaient qu’il fallait déterminer la charge de travail chaque semaine séparément, le travailleur n’étant assuré pour les accidents non professionnels que durant les semaines où il était occupé huit heures au moins. Dans un arrêt récent (ATF 8C_859/2012 du 29 juillet 2013), le Tribunal fédéral (TF) a tranché cette question laissée jusque-là indécise et n’a pas retenu la méthode décrite ci-dessus. Il s’est rapproché plutôt de l’opinion émise par d’autres auteurs qui préconisaient qu’il fallait se fonder sur une durée hebdomadaire moyenne de travail en prenant une période de référence suffisamment longue pour être représentative.

En résumé, le TF a retenu que, pour les travailleurs à temps partiel occupés irrégulièrement, la couverture d’assurance contre les accidents non professionnels doit être admise si l’une des conditions alternatives suivantes est remplie:
- la durée moyenne hebdomadaire de travail atteint au moins huit heures;
- les semaines d’au moins huit heures de travail sont prépondérantes.

Ne comptent que les heures travaillées et les heures non travaillées en raison d’absences pour cause de maladie, d’accident, de service militaire ou de vacances. Les semaines durant lesquelles aucun travail n’a été fourni pour une autre raison ne sont pas prises en compte dans le calcul. Enfin, le calcul pour l’examen de la couverture doit s’opérer sur une longue période (trois ou douze mois), la solution la plus favorable au travailleur devant être retenue.

La méthode peut paraître assez claire. Néanmoins, le  TF ne dit par exemple rien d’autres absences non fautives, telles que le congé-maternité, la garde d’un enfant malade ou l’accomplissement d’autres obligations légales que le service militaire.

Notre conseil: Lorsque la durée de travail varie de semaine en semaine et oscille autour des huit heures, l’employeur serait bien inspiré d’assurer le travailleur concerné, avec l’accord de celui-ci, aussi  pour les accidents non professionnels; d’une part, la cotisation n’est pas très élevée et, d’autre part, elle peut en règle générale être mise à la charge du travailleur.


« Article précédent