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13.04.2016

La pluriactivité des frontaliers

Les employeurs suisses peuvent devoir décompter avec la sécurité sociale d’autres Etats lorsqu’ils occupent des frontaliers qui exercent des activités lucratives de part et d’autre de la frontière.


Un travailleur exerçant des activités sur le territoire de plusieurs Etats ne doit être affilié qu’à un seul régime de sécurité sociale pour l’ensemble de ses activités. Lorsqu’un frontalier travaille en Suisse et exerce parallèlement dans son pays de résidence une ou plusieurs autres activités lucratives à raison de 25% ou plus, les charges sociales doivent être payées intégralement dans cet Etat, y compris pour son activité en Suisse. Cela vaut aussi lorsque l’employeur suisse d’un frontalier autorise ce dernier à effectuer du télétravail pour plus de 25% à son lieu de domicile.

Concernant les personnes qui touchent des prestations de chômage dans leur pays de résidence, la Suisse et la France ont conclu un accord prévoyant qu’une personne percevant des allocations de chômage en France et exerçant une activité lucrative en Suisse est soumise au régime français de sécurité sociale, ce qui implique que l’employeur suisse devra procéder à son affiliation en France, et ce quel que soit le taux d’activité en Suisse. Renseignements pris auprès de l’Office fédéral des assurances sociales, des accords semblables n’ont pas été conclus avec les autres Etats limitrophes. 

Dès lors, il devient très risqué pour un employeur suisse d’engager des frontaliers. L’employeur suisse doit impérativement vérifier auprès des travailleurs concernés qu’ils n’exercent pas d’activité lucrative dans un autre Etat et qu’ils n’y perçoivent pas de prestations de chômage. Ils peuvent s’aider du formulaire «Aide à la détermination de la législation de sécurité sociale applicable en cas de pluriactivité», téléchargeable ici. En cas de doute, l’employeur devrait prendre contact avec sa caisse de compensation AVS.


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