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25.07.2017

La responsabilité pénale en cas d’accidents du travail

Il n’est pas inutile de rappeler certaines règles relatives à la responsabilité pénale que les employeurs et les travailleurs, particulièrement les cadres d’une entreprise, peuvent encourir lorsqu’un accident du travail est intervenu. Pour en savoir plus…


En effet, un accident du travail est rarement le pur fruit du hasard ou la conséquence d’un enchaînement malencontreux de circonstances et ne relève de loin pas toujours de la seule responsabilité individuelle de la victime. Au contraire, un accident professionnel sera souvent la conséquence d’une interaction insuffisamment réfléchie entre des exécutants, par exemple les travailleurs, et les personnes qui assument une responsabilité au niveau de l’encadrement ou qui prennent les décisions au sein de l’entreprise.

La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (CNA/Suva) a édité récemment une brochure très intéressante sur la question. Intitulée «La responsabilité pénale en cas d’accidents du travail dans le système de la sécurité au travail», on peut la télécharger ici.

Les principaux thèmes abordés ont trait aux devoirs de l’employeur, à l’attribution de la responsabilité pénale, à son fondement et à la position du chef de l’entreprise et de certains cadres. La question de la responsabilité pénale en cas de collaboration avec des tiers, par exemple avec des sous-traitants, y est aussi abordée.

Le Centre Patronal s’est aussi emparé de ce thème dans le dernier numéro de la revue Questions de droit, no 105/mai-juin 2017.


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