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07.10.2015

L’augmentation du gain maximal assuré dans l’assurance-accidents a des effets aussi dans d’autres branches

Selon le droit en vigueur, les primes et les prestations de l’assurance-accidents obligatoire sont calculées sur la base d’un salaire plafonné, qui est actuellement de 126'000 francs par an. En fixant ce plafond, le Conseil fédéral doit veiller à ce que, en règle générale, au moins 92%, mais pas plus de 96%, des travailleurs assurés soient couverts pour le gain intégral. Tel n’est plus le cas aujourd’hui, raison pour laquelle notre gouvernement a décidé d’augmenter ce plafond à 148'200 francs à compter du 1er janvier 2016.


Cette décision n’est pas anodine : elle occasionnera bien sûr des dépenses supplémentaires à charge de l’assurance, mais entraînera, aussi et surtout, une augmentation des primes à verser par les employeurs et les travailleurs.

Mais elle est encore moins anodine lorsqu’on sait qu’elle touche aussi trois autres branches d’assurance : premièrement, l’assurance-chômage, puisque les cotisations et les prestations sont également, de par la loi, soumises à ce même montant maximal de 148'200 francs ; deuxièmement, l’assurance-invalidité, le montant maximal de l’indemnité journalière AI devant être égal au montant maximal du gain assuré journalier fixé dans la loi sur l’assurance-accidents ; troisièmement, les allocations familiales des personnes exerçant une activité indépendante, compte tenu du fait que la loi fédérale sur les allocations familiales prévoit que leurs cotisations sont prélevées sur la part de revenu qui équivaut au montant maximal du gain assuré dans l’assurance-accidents. Les fiches V-6d et V-8 du Guide de l’employeur seront adaptées en temps utile.


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