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25.10.2016

Le licenciement immédiat: dans quel délai?

Selon la jurisprudence, la partie qui veut résilier le contrat de travail avec effet immédiat doit agir sans tarder. Il convient toutefois de nuancer selon les circonstances.


L’art. 337 du Code des obligations (CO) autorise l’employeur comme le travailleur à résilier immédiatement le contrat de travail en tout temps pour de justes motifs. Selon la jurisprudence, la partie qui veut résilier le contrat avec effet immédiat doit agir sans tarder à compter du moment où elle a connaissance d’un juste motif de licenciement. Si elle tarde à agir, elle donne à penser qu’elle a renoncé au licenciement immédiat ou alors qu’elle peut s’accommoder de la continuation des rapports de travail jusqu’à l’échéance ordinaire du contrat.

Ce sont les circonstances du cas concret qui vont déterminer le laps de temps dans lequel on peut raisonnablement attendre de l’intéressé qu’il prenne la décision de résilier le contrat avec effet immédiat. De manière générale, la jurisprudence considère qu’un délai de réflexion de deux à trois jours ouvrables est suffisant pour réfléchir et prendre des renseignements juridiques. Un délai supplémentaire est toléré s’il se justifie par les exigences pratiques de la vie quotidienne et économique. On peut ainsi admettre une prolongation de quelques jours lorsque la décision doit être prise par un organe polycéphale au sein d’une personne morale ou lorsqu’il faut entendre le représentant du travailleur.

Il faut aussi distinguer selon que l’état de fait est clair ou qu’il appelle des éclaircissements. Dans ce dernier cas, il faut tenir compte du temps nécessaire pour élucider les faits, étant précisé que l’employeur qui soupçonne concrètement l’existence d’un juste motif doit prendre immédiatement et sans discontinuer toutes les mesures qu’on peut raisonnablement attendre de lui pour clarifier la situation. Dans certains cas, il peut s’imposer de mener des investigations supplémentaires, parfois en secret. Dans d’autres cas, notamment selon le type de soupçon en cause (par exemple un harcèlement sexuel), l’employeur doit agir avec prudence et éviter de condamner par avance le travailleur. 

Compte tenu des conséquences importantes de la résiliation immédiate, l’employeur doit pouvoir établir les faits avec soin, ou en tout cas d’une manière qui résiste à l’examen d’une procédure judiciaire, en veillant à ne pas atteindre la réputation du travailleur par une condamnation hâtive. En d’autres termes, l’employeur doit faire preuve d’une prudence accrue et disposer du temps nécessaire pour élucider les faits et prendre une décision correctement réfléchie; on ne saurait exiger de l’employeur qu’il prenne une décision alors que sa connaissance des faits est trop incertaine.

La fiche IV-8 du Guide de l’employeur fournit de plus amples renseignements concernant la résiliation immédiate du contrat de de travail.


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