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12.03.2014

Le mobbing (en français harcèlement psychologique)

La notion même de «mobbing» est souvent galvaudée et invoquée abusivement pour se protéger contre des remarques ou des mesures pourtant justifiées.


La législation actuelle ne contient pas de disposition expresse relative au harcèlement psychologique. Néanmoins, le Tribunal fédéral (TF) le définit comme un enchaînement de propos ou d’agissements hostiles, répétés fréquemment pendant une période assez longue, par lesquels un ou plusieurs individus cherchent à isoler, à marginaliser, voire à exclure une personne sur son lieu de travail. C’est ainsi que l’on a vu se développer la notion de «mobbing descendant», harcèlement psychologique qui est le fait du patron ou du supérieur hiérarchique, puis celle de «mobbing horizontal», qui est le fait de collègues. Une forme mixte, où collègues et supérieurs hiérarchiques agissent de concert contre une personne déterminée, a été dénommée «mobbing conjoint». Il est aussi plus rarement des situations où le supérieur hiérarchique est harcelé psychologiquement par un ou plusieurs subordonnés, d’où la notion de «mobbing ascendant».

Il n’y a donc pas harcèlement psychologique du seul fait qu’un conflit existe dans les relations professionnelles ou qu’il règne une mauvaise ambiance de travail dans l’entreprise. Si le mobbing est un conflit de travail, l’inverse n’est pas vrai: il peut y avoir un conflit du travail sans mobbing. Il n’y a pas non plus de harcèlement psychologique si un membre du personnel est invité, même de façon pressante, répétée, au besoin sous la menace de sanctions disciplinaires ou d’une procédure de licenciement, à se conformer à ses obligations résultant du rapport de travail. Le mobbing n’existe pas non plus du seul fait qu’un supérieur hiérarchique ne satisfait pas pleinement et toujours aux devoirs qui lui incombent à l’égard de ses collaborateurs et collaboratrices, en particulier si le supérieur incriminé fait preuve d’une certaine maladresse dans ses prises de décision ou s’il manque de tact dans ses propos.

Le TF ajoute encore que le mobbing ne saurait résulter d’un seul acte hostile ou de quelques comportements isolés, même si ces derniers causent un préjudice ou constituent une véritable atteinte à la personnalité du travailleur. Il n’est donc pas arbitraire de considérer qu’un seul acte hostile, ni même deux, ne suffisent pas à former un enchaînement tel qu’il serait constitutif de harcèlement psychologique.

C’est ainsi que le mobbing n’est souvent qu’imaginaire et qu’il est en réalité allégué abusivement pour tenter de se protéger contre des remarques ou des mesures pourtant justifiées.

La fiche III-17 donne des informations complémentaires sur ce sujet.


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