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Les actualités

20.05.2014

L’enregistrement du temps de travail des cadres

De façon générale, les travailleurs du secteur privé doivent enregistrer de manière complète la durée de leur temps de travail.


Les employeurs doivent notamment être en mesure de fournir les durées quotidiennes et hebdomadaires du travail effectivement fourni (travail compensatoire et travail supplémentaire inclus) ainsi que ses coordonnées temporelles (art. 73 al. 1 litt. c de l’ordonnance 1 relative à la loi fédérale sur le travail – OLT 1). Ils doivent aussi être en mesure d’indiquer l’horaire et la durée des pauses égales ou supérieures à une demi-heure (art. 73 al. 1 litt. e OLT 1). Ces indications doivent en effet permettre aux inspecteurs du travail de vérifier si les dispositions sur la durée du travail et du repos figurant dans la loi fédérale sur le travail (LTr) sont respectées.

Il est vrai qu’à l’heure actuelle, les exigences mentionnées ci-dessus ne sont plus systématiquement respectées, en particulier à l’égard de certains cadres et de collaborateurs jouissant d’une grande autonomie dans l’organisation de leur travail. En décembre 2013, le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), dans l’idée de prendre mieux en compte la réalité du monde du travail, a émis une directive qui autorise, à certaines conditions, un enregistrement simplifié de la durée du travail.

L’enregistrement simplifié n’est envisageable que pour les personnes qui remplissent les critères suivants:

  • le travailleur a un cahier des charges qui lui laisse une marge de décision dans l’accomplissement de ses tâches;
  • il peut déterminer dans une large mesure quand il travaille (organisation libre du travail);
  • il est soit un chef de projet soit un cadre qui supervise des subordonnés et il ne reçoit pas d’instructions sur la façon d’effectuer ses tâches;
  • enfin, il n’effectue pas de travail de nuit ou du dimanche régulier.

Si tel est le cas, la renonciation à l’enregistrement complet de la durée du travail doit faire l’objet d’un accord écrit et signé par les deux parties, lequel doit indiquer comment les périodes de repos et les pauses doivent être prises et préciser que, sauf autorisation ou dérogation, il n’y a ni travail de nuit ni du dimanche. Enfin, un entretien de fin d’année portant sur la charge de travail doit avoir lieu et être consigné par écrit.

Si toutes les conditions sont remplies, alors seul le nombre d’heures de travail fournies par jour doit être consigné. Le SECO n’exige à cet effet pas de forme particulière, de telle sorte que, par exemple, un tableau Excel suffit. Néanmoins, les données doivent correspondre à la réalité et être consignées chaque jour.

Pour les travailleurs qui ne satisfont pas aux exigences personnelles et formelles décrites ci-dessus, l’enregistrement complet de la durée du travail subsiste.

Il convient de relever que les cadres exerçant une fonction dirigeante élevée au sens de l’art. 3 litt. d LTr et 9 OLT 1 ne sont pas soumis à l’obligation d’enregistrer la durée du travail qu’ils accomplissent. C’est toutefois l’occasion de rappeler que les personnes visées sont peu nombreuses et doivent impérativement disposer d’un pouvoir de décision important ou être en mesure d’influencer fortement des décisions de portée majeure. Il s’agit essentiellement du chef de l’entreprise (CEO), voire de certains membres de la direction.

Lien sur le site du SECO


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