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01.03.2018

L’obligation de communiquer les postes vacants

Lorsque le taux de chômage atteindra 8% dans une profession, les employeurs seront tenus de communiquer les vacants dans l’entreprise.


Dans le cadre de la mise en œuvre de l’art. 121a de la Constitution fédérale, le Parlement a adopté le 16 décembre 2016 un compromis, désigné parfois comme une solution «light», lequel instaure une forme de préférence indigène aux personnes résidant en Suisse tout en donnant une chance supplémentaire aux personnes inscrites auprès du service public de l’emploi. Un nouveau dispositif entrera en vigueur le 1er juillet 2018, en deux étapes.

Dans un premier temps, les employeurs auront l’obligation de communiquer les postes vacants au service public de l’emploi dans tous les genres de professions affichant un taux de chômage, au niveau suisse, d’au moins 8%. Puis, ce seuil sera abaissé à 5% à compter du 1er janvier 2020. Les demandeurs d’emploi inscrits bénéficieront d’un accès exclusif durant une période d’embargo de cinq jours ouvrables. Pendant ce laps de temps, les employeurs ne pourront pas publier d’une autre manière (annonces dans la presse, publication sur le site internet de l’entreprise, etc.) les emplois qu’ils sont tenus d’annoncer. Diverses sanctions sont prévues.

Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) est actuellement chargé de dresser la liste des genres de professions qui seront soumis à l’obligation d’annonce à compter du 1er juillet 2018. Celle-ci devrait être publiée dans le courant du mois d’avril afin de permettre aux employeurs de définir suffisamment tôt s’ils seront concernés par la communication obligatoire de postes vacants.

Le Guide de l’employeur sera mis à jour en temps voulu. 

En principe, la communication des postes vacants pourra se faire à partir d’une plateforme accessible par le nouveau site de l’assurance-chômage: www.travail.swiss. Ce portail rassemble dorénavant tous les sites internet de l’assurance-chômage (Espace-emploi, Eures, Job-Room et Amstat/statistiques du marché du travail).


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