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Les actualités

27.01.2015

Mise à jour du Guide de l'employeur au 1er janvier 2015

Plusieurs nouveautés législatives concernant tout particulièrement les rapports de travail sont à mettre en évidence en ce début d’année. Voici les principales.


Le Conseil fédéral a adopté un nouvel art. 43a OLT 2. C’est ainsi que, dorénavant, les entreprises fournissant des services destinés à des manifestations bénéficient de dispositions spéciales concernant la possibilité d’occuper des travailleurs la nuit et le dimanche, si celui-ci est rendu nécessaire au montage et au démontage des installations et des équipements de manifestations, ainsi qu'à leur exploitation et à leur entretien. Cela a entraîné la modification des fiches I/2 (ch. 9), III/5 (ch. 4.1.), III/7 (ch. 2 et 5) et III/8 (ch. 2, 7 et 10).

Deux nouveaux contrats-type de travail avec salaires minimaux impératifs ont été introduits dans le canton du Tessin (voir la liste de la fiche I/4 ch. 7).

Si le salaire d’une personne dans un ménage privé n’excède pas 750 francs par année et par employeur et que celui-ci a été versé au plus tard le 31 décembre de l’année où la personne a atteint l’âge de 25 ans (par exemple une baby-sitter), le salaire en question n’est pas soumis à cotisation (fiche II/2 ch. 3). Il est à noter que quelques précisions ont aussi été apportées s’agissant de certains versements qui ne font pas partie du salaire déterminant AVS (fiche V/1 ch. 5.4.).
Divers chiffres ont été modifiés concernant les montants des rentes AVS et AI (voir les tableaux à la fin de la fiche V/2), le droit aux allocations familiales (fiche V/5 ch. 4.1. et 4.2.) et l’accès à la prévoyance professionnelle obligatoire (fiche V/9).

Deux modèles de lettre ont fait l’objet de précisions relatives à l’indication des motifs de résiliation du contrat (voir fiches VI/B3 et VI/B4).

Diverses adresses et numéros de téléphone ont été mis à jour dans les adresses utiles.

Il est à noter que la permanence juridique téléphonique dispose désormais d’un numéro de téléphone dédié, aussi bien à Paudex (058 796 39 99) qu’à Berne (058 796 99 08).


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