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10.02.2016

Mise à jour du Guide de l'employeur au 1er janvier 2016

Plusieurs nouveautés législatives et jurisprudentielles concernant tout particulièrement les rapports de travail et le droit des assurances sociales sont à mettre en évidence en ce début d’année. Voici les principales.


Dans le canton du Tessin, de nouveaux contrats-type de travail avec salaires minimaux impératifs ont été adoptés au cours de l’année 2015. Tel est le cas pour le personnel des agences de voyage, pour les employés de commerce dans les études d’avocats et pour le secteur du commerce de gros. La fiche I/4 (ch. 7) a été modifiée en conséquence.

Il est apparu utile d’aborder la question des activités bénévoles, tout en traitant le cas un peu particulier du travail probatoire non rémunéré. Un nouveau ch. 10 a donc été ajouté à la fiche I/5.

Le Tribunal fédéral a confirmé que les inspections du travail peuvent imposer à une entreprise la désignation d’une personne de confiance, interne ou externe , à laquelle les travailleurs peuvent s’adresser en cas de conflits. Des explications supplémentaires figurent à la fiche III/1 (ch. 4.2.1).

Le Conseil fédéral a adopté deux nouvelles dispositions qui permettent, certes moyennant le respect de conditions drastiques, d’introduire la renonciation à l’enregistrement de la durée du travail (pour certains cadres gagnant plus de 120'000 francs par année) ou l’enregistrement simplifié de cette durée. Les nouveaux ch. 15 à 17 de la fiche III/5 sont consacrés à cette thématique.

Dans le domaine des assurances sociales, il convient surtout de retenir que le gain maximal assuré dans l’assurance-accidents obligatoire a été augmenté de 126'000 francs à 148'200 francs par année à compter du 1er janvier 2016 (voir la fiche V/6). Cela a aussi pour conséquence de modifier l’assiette de cotisations à l’assurance-chômage et le niveau des prestations assurées (voir la fiche V/8). Le montant maximal de l’allocation de maternité dans le canton de Genève a aussi été adapté en conséquence (voir la fiche V/4).

Enfin, il est à relever que le taux de cotisation aux APG a été abaissé de 0,5% à 0,45% dès le 1er janvier 2016 (voir la fiche V/1).


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