Email
Mot de passe

Les actualités

01.03.2018

Mise à jour du Guide de l'employeur au 1er janvier 2018

Plusieurs nouveautés législatives concernant tout particulièrement les rapports de travail et le droit des assurances sociales sont à mettre en évidence en ce début d’année. Voici les principales.


Les travailleurs des services administratifs des entreprises de transports publics sont dorénavant soumis à la loi fédérale sur le travail. La fiche I-2 a donc été remaniée pour tenir compte de cette particularité.

Dans le canton du Tessin, trois nouveaux contrats-type de travail avec salaires minimaux impératifs ont été adoptés. La liste correspondante de la fiche I-4 tient compte de ces nouveautés.

Les fiches II-2 et III-8 ont été améliorées et donnent désormais plus de précisions en matière d’octroi d’heures et de jours de congé usuels et de compensation des jours fériés.

Le Parlement a récemment révisé la loi fédérale sur la lutte contre le travail au noir, ce qui a entraîné quelques modifications de la fiche II-10.

La fiche III-2 tient compte de l’introduction désormais possible de salaires minimaux cantonaux (Neuchâtel pour l’instant).

De nouvelles dispositions ont été adoptées s’agissant du service de piquet, du travail de nuit et du travail du dimanche dans les cabinets et les cliniques vétérinaires. Les fiches III-5, III-7 et III-8 ont ainsi dû être adaptées.

Enfin, quelques précisions ont été apportées à la fiche V-1 sur la qualification au niveau de l’AVS de l’octroi aux travailleurs d’un abonnement général, d’un abonnement régional ou d’un abonnement demi-tarif.


« Article précédent