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Les actualités

31.01.2019

Mise à jour du Guide de l'employeur au 1er janvier 2019

Plusieurs nouveautés législatives et jurisprudentielles concernant tout particulièrement les rapports de travail et le droit des assurances sociales sont à mettre en évidence en ce début d’année. Voici les principales.


De nouveaux contrats-types de travail avec salaires minimaux obligatoires ont vu le jour ou ont été renouvelés à Genève et au Tessin. La liste de ces contrats-types a été mise à jour à la fiche I-4 (chiffre 7).

La loi fédérale sur les étrangers (LEtr) a changé de nom avec effet au 1er janvier 2019: elle devient la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI). Ce changement a nécessité la modification de plusieurs fiches du Guide de l’employeur, tout particulièrement la fiche II-9. Il est à relever entre autres qu’un étranger, moyennant le respect de certaines conditions, peut être admis  en vue de l’exercice d’une activité lucrative en tant que personne assurant un encadrement ou un enseignement religieux ou dispensant un cours de langue et de culture de son pays d’origine (chiffre 2.6.). En outre, les personnes qui ont obtenu l’asile en Suisse ou y ont été admises provisoirement comme réfugié sont autorisées, sous conditions, à exercer une activité lucrative dans toute la Suisse (chiffre 4.2.). 

Actuellement, seuls les cantons de Neuchâtel et du Jura connaissent un salaire minimum cantonal (voir la fiche III-2 chiffre 17). Des projets dans ce sens sont aussi en cours d’élaboration dans d’autres cantons, notamment Genève et Tessin.

Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt intéressant en matière de versement du salaire en cas de maladie. Il a fort bien distingué le régime légal, le régime complémentaire et le régime dérogatoire. Une référence jurisprudentielle a donc été ajoutée dans ce sens à la fiche III-4 (chiffre 9.1).

Le Tribunal fédéral s’est aussi exprimé sur le cumul des protections contre le licenciement dans des cas particuliers. La fiche IV-3 (chiffre 11) a été adaptée en conséquence.

Enfin, dans le domaine des assurances sociales, il est à noter que les rentes AVS/AI sont légèrement relevées à compter du début de l’année; il en va de même de divers autres montants. Il s’ensuit que les fiches V-1 (ch. 5.1 et 5.2),  et V-2 (ch. 1.5 et 2.4.), V-5 (ch. 4.1.) et V-9 (plusieurs chiffres) ont dû être modifiées.


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