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10.02.2016

Prolongation de la durée d'indemnisation en cas de réduction de l'horaire de travail (RHT)

Le 13 janvier 2016, le Conseil fédéral a prolongé la durée d'indemnisation en cas de réduction de l'horaire de travail (RHT), qui passe de douze à dix-huit mois.


Cette modification d'ordonnance entre en vigueur le 1er février 2016 et prend effet jusqu’au 31 juillet 2017. En parallèle, le délai d'attente est réduit d'un jour par période de décompte. Les entreprises touchées par la force du franc suisse ont ainsi plus de temps pour s'adapter à la nouvelle situation du marché.

Normalement, les entreprises peuvent requérir des indemnités en cas de RHT durant douze mois au maximum en deux ans, pour autant qu’elles remplissent un certain nombre de conditions (voir à cet égard la fiche V/8 du Guide de l’employeur, ch. 9 à 13). Il faut en particulier que la perte de travail soit due à des facteurs d’ordre économique, soit inévitable et vraisemblablement temporaire. En janvier 2015, après la décision de la Banque nationale suisse d’abolir le taux plancher de 1 fr. 20 pour 1 euro, le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) avait admis que la forte appréciation du franc suisse par rapport à l’euro devait être considérée comme exceptionnelle et qu’elle pouvait justifier l’octroi de la RHT aux entreprises particulièrement touchées. Il s’agissait principalement des entreprises orientées sur l’exportation et de nombreuses entreprises de sous-traitance. La prolongation de la durée maximale d'indemnités journalières à dix-huit mois à partir du 1er février 2016 permettra donc aux entreprises concernées d'avoir plus de temps pour s'adapter à la nouvelle situation et pour créer d'éventuels nouveaux débouchés commerciaux. Tant les employés que les entreprises profitent de cette possibilité. En effet, les employés peuvent ainsi rester dans un rapport de travail et conserver leur savoir-faire au sein de leur entreprise.


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