Guide de l'employeur: Guide de l'employeur

1

Activité lucrative indépendante ou dépendante
2

Loi fédérale sur le travail (LTr), protection des travailleurs, champ d’application
- A. Protection des travailleurs en général
- 1
  
  Généralités
- B. Entreprises soumises et non soumises à la LTr
- 2
  
  Entreprises, en général
- 3
  
  Entreprises soumises à la LTr
- 4
  
  Entreprises non soumises à la LTr
- C. Travailleurs non soumis à la LTr
- 5
  
  Exceptions quant aux personnes
- D. Dispositions spéciales visant les entreprises industrielles
- 6
  
  Entreprises industrielles, généralités
- 7
  
  Quelques prescriptions spéciales visant les entreprises industrielles
- E. Dispositions spéciales pour certaines catégories d’entreprises ou de travailleurs
- 8
  
  Généralités
- 9
  
  Dispositions spéciales de l’OLT2 pour certaines catégories d’entreprises et de travailleurs
- F. Obligations particulières des employeurs
- 10
  
  Devoir de renseigner
- 11
  
  Registres et autres pièces
- 12
  
  Horaire de travail
- 13
  
  Participation des travailleurs
3

Convention collective de travail (CCT)
4

Contrat-type de travail (CTT)
- 1
  
  Qu’est-ce qu’un contrat-type de travail ?
- 2
  
  Effets
- 3
  
  Dérogations à un contrat-type
- 4
  
  Forme de l’accord contraire
- 5
  
  Salaires minimaux
- 6
  
  Elaboration d’un contrat-type
- 7
  
  Liste des contrats-types
5

Contrat individuel de travail, conclusion et forme
6

Statut du personnel
- 1
  
  Généralités
- 2
  
  Contrat individuel ou statut
- 3
  
  Contenu

1 Activité lucrative indépendante ou dépendante

1 Généralités

2 Distinction entre contrat de travail et contrat d’entreprise / Distinction entre contrat de travail et contrat de mandat

3 Distinction selon les critères du droit des assurances sociales

2 Loi fédérale sur le travail (LTr), protection des travailleurs, champ d’application

A. Protection des travailleurs en général

1 Généralités

B. Entreprises soumises et non soumises à la LTr

2 Entreprises, en général

3 Entreprises soumises à la LTr

4 Entreprises non soumises à la LTr

C. Travailleurs non soumis à la LTr

5 Exceptions quant aux personnes

D. Dispositions spéciales visant les entreprises industrielles

6 Entreprises industrielles, généralités

7 Quelques prescriptions spéciales visant les entreprises industrielles

E. Dispositions spéciales pour certaines catégories d’entreprises ou de travailleurs

8 Généralités

9 Dispositions spéciales de l’OLT2 pour certaines catégories d’entreprises et de travailleurs

F. Obligations particulières des employeurs

10 Devoir de renseigner

11 Registres et autres pièces

12 Horaire de travail

13 Participation des travailleurs

3 Convention collective de travail (CCT)

1 Objet de la CCT

2 Qui est lié par une CCT ?

3 Effets de la CCT à l’égard des employeurs et travailleurs liés par la CCT

4 Devoirs des associations signataires

5 En cas de doute

4 Contrat-type de travail (CTT)

1 Qu’est-ce qu’un contrat-type de travail ?

2 Effets

3 Dérogations à un contrat-type

4 Forme de l’accord contraire

5 Salaires minimaux

6 Elaboration d’un contrat-type

7 Liste des contrats-types

5 Contrat individuel de travail, conclusion et forme

1 Quand un contrat de travail existe-t-il?

2 Conditions de travail, cadre légal, limite des accords individuels

3 Dérogations valables exclusivement en la forme écrite

4 Cas où la forme écrite est nécessaire

5 Liste des clauses d’un contrat individuel valables seulement si elles revêtent la forme écrite, en vertu de la loi

6 Discrimination interdite notamment à l’embauche

7 Quelques actes à accomplir par l’employeur à l’engagement

8 Non-entrée en service

9 Frais engendrés par la procédure d’embauche

6 Statut du personnel

1 Généralités

2 Contrat individuel ou statut

3 Contenu

1

Activité lucrative indépendante ou dépendante

1

Généralités

2

Distinction entre contrat de travail et contrat d’entreprise / Distinction entre contrat de travail et contrat de mandat

3

Distinction selon les critères du droit des assurances sociales

2

Loi fédérale sur le travail (LTr), protection des travailleurs, champ d’application

1

Généralités

2

Entreprises, en général

3

Entreprises soumises à la LTr

4

Entreprises non soumises à la LTr

5

Exceptions quant aux personnes

6

Entreprises industrielles, généralités

7

Quelques prescriptions spéciales visant les entreprises industrielles

8

Généralités

9

Dispositions spéciales de l’OLT2 pour certaines catégories d’entreprises et de travailleurs

10

Devoir de renseigner

11

Registres et autres pièces

12

Horaire de travail

13

Participation des travailleurs

3

Convention collective de travail (CCT)

1

Objet de la CCT

2

Qui est lié par une CCT ?

3

Effets de la CCT à l’égard des employeurs et travailleurs liés par la CCT

4

Devoirs des associations signataires

5

En cas de doute

4

Contrat-type de travail (CTT)

1

Qu’est-ce qu’un contrat-type de travail ?

2

Effets

3

Dérogations à un contrat-type

4

Forme de l’accord contraire

5

Salaires minimaux

6

Elaboration d’un contrat-type

7

Liste des contrats-types

5

Contrat individuel de travail, conclusion et forme

1

Quand un contrat de travail existe-t-il?

2

Conditions de travail, cadre légal, limite des accords individuels

3

Dérogations valables exclusivement en la forme écrite

4

Cas où la forme écrite est nécessaire

5

Liste des clauses d’un contrat individuel valables seulement si elles revêtent la forme écrite, en vertu de la loi

6

Discrimination interdite notamment à l’embauche

7

Quelques actes à accomplir par l’employeur à l’engagement

8

Non-entrée en service

9

Frais engendrés par la procédure d’embauche

6

Statut du personnel

1

Généralités

2

Contrat individuel ou statut

3

Contenu