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2. Loi fédérale sur le travail (LTr), protection des travailleurs, champ d’application

A.
Protection des travailleurs en général
1
Généralités
La loi fédérale sur le travail (LTr) codifie la législation générale protectrice des travailleurs (vie, santé) ; elle limite en particulier la durée du travail, règle le travail de nuit, du dimanche,...
B.
Entreprises soumises et non soumises à la LTr
2
Entreprises, en général
Il y a entreprise dès qu’un employeur occupe un travailleur (ou un apprenti, un stagiaire, un volontaire, etc.) même à titre temporaire ou à temps partiel. LTr 1; OLT1 1. La poursuite d’un but...
3
Entreprises soumises à la LTr
La LTr s’applique à toutes les entreprises privées et publiques, industrielles, artisanales, commerciales, de prestations de services, etc. qui ne sont pas expressément exclues de son champ d’application...
4
Entreprises non soumises à la LTr
  Ne sont pas soumises à la loi, les entreprises suivantes:   les administrations publiques (fédérales, cantonales et communales), sauf certains secteurs ayant un caractère industriel,...
C.
Travailleurs non soumis à la LTr
Travailleurs non soumis à la LTr
La LTr s'applique à tous les travailleurs au service d'une entreprise exerçant une activité en Suisse.
5
Exceptions quant aux personnes
Ne sont pas soumis à la LTr les travailleurs suivants:les personnes au service d’une église: ecclésiastiques, sacristains, membres d’une communauté religieuse;les travailleurs à domicile (voir...
D.
Dispositions spéciales visant les entreprises industrielles
6
Entreprises industrielles, généralités
Certaines dispositions de la loi sur le travail ne s’appliquent qu’aux entreprises industrielles ou aux parties d’entreprises ayant un caractère industriel.Décision d’assujettissement: une entreprise...
7
Quelques prescriptions spéciales visant les entreprises industrielles
  la construction et la transformation de l’entreprise sont soumises à la procédure d’approbation des plans et à celle d’autorisation d’exploiter, LTr 7 et LTr 8, OLT4 ;la...
E.
Dispositions spéciales pour certaines catégories d’entreprises ou de travailleurs
8
Généralités
Certaines catégories d’entreprises ou de travailleurs bénéficient de dérogations particulières. LTr 27.Ces dérogations font l’objet d’une ordonnance du Conseil fédéral (OLT2).Les petites...
9
Dispositions spéciales de l’OLT2 pour certaines catégories d’entreprises et de travailleurs
cliniques et hôpitaux (article 15)maisons et internats (article 16)entreprises de soins à domicile (article 17)cabinets médicaux et cabinets dentaires (article 18)cabinets vétérinaires (article...
F.
Obligations particulières des employeurs
10
Devoir de renseigner
Les employeurs et travailleurs doivent fournir aux autorités d’exécution de la loi tous les renseignements utiles aux contrôles ; l’employeur doit en particulier autoriser les organes d’exécution...
11
Registres et autres pièces
L’employeur doit tenir à la disposition des autorités d’exécution les registres et toutes autres pièces dont ressortent les indications nécessaires à l’exécution de la loi et des ordonnances....
12
Horaire de travail
L’horaire de travail et ses modifications sont établis après que l’employeur a entendu les travailleurs. L’horaire et ses modifications sont communiqués aux travailleurs en règle générale aux...
13
Participation des travailleurs
L’employeur doit informer à l’avance les travailleurs ou leurs représentants dans l’entreprise, des visites des autorités d’exécution. Il en va de même des visites effectuées à l’improviste....