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6. Statut du personnel

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Généralités
Le statut du personnel établit les règles contractuelles régissant tout ou partie des rapports de travail de l’entreprise ou d’un gro upement d’entreprises. Il prend la forme d’un document relativement...
2
Contrat individuel ou statut
L’employeur peut choisir, a priori, de réglementer les rapports de travail soit par des contrats individuels complets remis à chacun, soit par un statut du personnel assorti de lettres d’engagement...
3
Contenu
Partie intégrante du contrat de travail ou de la lettre d’engagement, le statut du personnel contient les dispositions communes à tous les travailleurs de l’entreprise ou du moins à une grande partie...