Email
Mot de passe

1. Contrat de travail de durée indéterminée, contrat de travail de durée déterminée

A.
Contrat de durée indéterminée
1
Généralités
Un contrat individuel de travail (voir fiches I-5) peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée. CO 319/1.D’une manière générale, sont des contrats de durée indéterminée tous...
2
Fin du contrat
Le contrat de durée indéterminée peut être résilié par chacune des parties, moyennant le respect d’un délai de congé: voir fiches IV-2. CO 334 à CO 335c.Néanmoins, l’employeur et le travailleur...
3
Temps d’essai
Afin de permettre à chacune des parties, pendant une période limitée, de résilier le contrat de durée indéterminée à des conditions facilitées, le législateur a mis en place un régime spécial...
4
Justes motifs
Lorsque les circonstances ne permettent plus le maintien des rapports de travail selon les règles de la bonne foi (existence de justes motifs), l’employeur et le travailleur peuvent résilier le contrat...
5
Modèle de contrat de durée indéterminée
Le canevas pour l’établissement d’un contrat individuel de travail peut faciliter la rédaction d’un contrat de durée indéterminée: voir Annexes à télécharger
B.
Contrat de travail de durée déterminée
6
Généralités
Les parties peuvent conclure un contrat de travail de durée déterminée en en fixant d’emblée le terme.Exemples: un professeur engagé pour l’année scolaire, un apprenti pour la durée de...
7
Fin du contrat
Le contrat de durée déterminée prend fin à l’expiration du temps prévu sans qu’il soit nécessaire de donner le congé, sauf accord contraire. CO 334/1.Si, après l’expiration de la période...
8
Contrat de longue durée
Le contrat conclu pour plus de dix ans peut être résilié après dix ans par chacune des parties pour la fin d’un mois, moyennant un délai de congé de six mois. CO 334/3.
9
Temps d’essai
Le temps d’essai n’existe pas d’office lorsque le contrat est conclu pour une durée déterminée. Les parties peuvent néanmoins convenir par écrit d’un temps d’essai jusqu’à trois mois...
10
Fin du contrat en cas d’empêchement de travailler
Le terme d’un contrat de durée déterminée peut survenir alors qu’il y a un empêchement de travailler de la part du travailleur (maladie, accident, grossesse, service militaire); dans un tel cas,...
11
Justes motifs
La résiliation immédiate du contrat de durée déterminée est possible: voir fiches IV-8.
12
Assurance-chômage
Les travailleurs qui ont un emploi de durée déterminée n’ont pas droit à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail: voir fiches V-8. LACI 33/1e.
13
Modèle de contrat de durée déterminée
Voir Annexes à télécharger