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2. Travail à temps partiel

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Définition
Le travail à temps partiel est celui accompli régulièrement au service d’un employeur, mais selon un horaire inférieur à la durée normale de travail dans l’entreprise. Les rapports de service...
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Droits et obligations des parties
2.1. Généralités Les dispositions du CO relatives au contrat individuel de travail et de la LTr s’appliquent sans distinction au travailleur «plein temps» et au travailleur «à temps partiel»....
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Assurances
AVS/AI/APG : la cotisation AVS/Al/APG est due quelle que soit la durée du travail. Seuls les salaires annuels inférieurs à 2’300 francs ne font pas partie du salaire déterminant AVS et sont légalement...
4
Travailleurs étrangers
Même s’ils exercent une activité lucrative à temps partiel, les ressortissants étrangers sont soumis aux diverses règles en matière d’entrée, de sortie, de séjour et d’établissement des...