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8. Travailleurs étrangers provenant d'Etats membres de l'UE ou de l'AELE

1
Généralités
En 1999, la Suisse a signé avec l’Union européenne (UE) et les quinze Etats qui en étaient alors membres un Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP), dont le but est d’introduire progressivement...
2
La recherche d’un emploi
2.1. La recherche d’un premier emploi Les ressortissants des Etats UE-28/AELE peuvent entrer en Suisse en vue de rechercher un emploi. Si le séjour ne dépasse pas trois mois, ils n’ont pas besoin...
3
L’assurance d’une autorisation de séjour
La demande de prise d’emploi peut être déposée soit en Suisse, soit depuis l’étranger, directement auprès des autorités cantonales. Aucune assurance d’autorisation n’est nécessaire pour...
4
La procédure d’annonce
Les ressortissants des Etats UE-27/AELE qui prennent un emploi en Suisse peuvent y séjourner pendant trois mois par année civile sans avoir besoin d’une autorisation relevant du droit des étrangers....
5
Les différents types d’autorisation
En cas de prise d’emploi en Suisse hors du cadre prévu par la procédure d’annonce (voir ch. 4. ci-dessus), il revient en principe à l’étranger de déclarer son arrivée en Suisse et d’effectuer...
6
Le droit à la délivrance d’une autorisation pour les ressortissants d’un Etat UE-27/AELE
Les ressortissants d’un Etat UE-27/AELE qui veulent exercer pour la première fois une activité lucrative salariée en Suisse bénéficient d’un véritable droit à la délivrance d’une autorisation...
7
La délivrance d'une autorisation pour les ressortissants de la Croatie
  Jusqu’au 31 décembre 2023, la Suisse peut toujours obliger les ressortissants de la Croatie à remplir diverses conditions d’accès au marché du travail (voir chiffres 7.1. et 7.2. ci-dessous)...
8
L'autorisation frontalière
8.1.    Pour un travailleur ressortissant d’un Etat UE-27/AELE Les ressortissants d’un Etat UE-27/AELE peuvent obtenir une autorisation frontalière UE/AELE tout en conservant leur...
9
La mobilité professionnelle et géographique
9.1. La mobilité géographique Les autorisations de courte durée UE/AELE, les autorisations de séjour UE/AELE et les autorisations d’établissement UE/AELE sont valables sur tout le territoire...
10
La prolongation et le renouvellement des autorisations
10.1. La prolongation et le renouvellement des autorisations de courte durée pour les ressortissants d’un Etat UE-27/AELE La demande de prolongation ou de renouvellement doit être accompagnée d’une...
11
Guide juridique et pratique «Etranger en Suisse»
Le Centre Patronal tient à disposition un autre guide juridique intitulé « Etranger en Suisse ». Celui-ci renseigne de manière très détaillée sur le séjour des étrangers en Suisse, que ce...