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5. Allocations familiales

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Généralités
Les allocations familiales sont régies par la Loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam). Comme il s’agit d’une loi cadre laissant certaines compétences aux cantons, chacun de ceux-ci...
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Obligation de l’employeur
Les employeurs doivent s’affilier à une caisse d’allocations familiales active dans les cantons où ils ont leur siège ou leurs succursales et où ils emploient des salariés. Ils sont soumis à...
3
Cotisation
Entièrement à la charge de l’employeur, la cotisation se calcule sur la base de l’ensemble des salaires bruts déclarés à l’AVS (donc y compris le salaire des travailleurs sans charge de famille)....
4
Prestations
Les prestations sont allouées aux salariés pour leurs enfants, aux personnes sans activité lucrative sous conditions de revenus et aux indépendants.La LAFam prévoit les genres d’allocations et le...
5
Allocations de ménage
Les allocations de ménage ne découlent pas d’une obligation légale; elles sont parfois versées:à des salariés (hommes et femmes) mariés;à des célibataires, veufs ou divorcés avec charges familiales.Pour...
6
Prestations en cas de maternité
6.1.    Allocation de maternité fédérale La loi fédérale du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (LAPG) prévoit un système...
7
Obligations fiscales
7.1. Imposition à la source sur les allocations familiales et de naissance La loi sur l’impôt fédéral direct indique que les allocations familiales et de naissance sont aussi considérées comme...
8
Canton de Vaud: fonds cantonal en faveur de la famille; allocation de maternité ou d’adoption; mineurs handicapés à domicile
8.1. Fonds cantonal pour la famille Le Fonds cantonal pour la famille est une fondation de droit public, dotée de la personnalité morale et placée sous la surveillance de l’Etat. Les aides du fonds...
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Formalités administratives et versement des allocations pour les caisses gérées par le Centre Patronal
Ce chiffre ne concerne que les employeurs affiliés à une caisse d’allocations familiales (AF) gérée par le Centre Patronal (caisses professionnelles ou Caisse intercorporative vaudoise d’allocations...