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Les actualités

22.04.2020

Mise à jour du Guide de l'employeur au 1er janvier 2020

Plusieurs nouveautés législatives et jurisprudentielles concernant tout particulièrement les rapports de travail et le droit des assurances sociales sont à mettre en évidence en ce début d’année. Voici les principales.


Un nouveau contrat-type de travail avec salaires minimaux obligatoires a vu le jour au Tessin et plusieurs d'entre eux ont été renouvelés. La liste de ces contrats-types a été mise à jour à la fiche I-4 (chiffre 7).

L'obligation d'annonce des postes vacants a été introduite à compter du 1er juillet 2018. Depuis le 1er janvier 2020, le législateur a abaissé à 5% du taux de chômage dans les catégories de professions pour lesquelles il existe une obligation d’annonce des postes vacants. La fiche I-5 (chiffre 1) a été modifiée en conséquence.

Le Tribunal fédéral a eu l'occasion de préciser quelques notions en matières d'activités bénévoles. La fiche I-5 (chiffre 11) a ainsi été agrémentée d'une nouvelle note jurisprudentielle.

Le Royaume-Uni a quitté définitivement l'Union européenne à compter du 1er février 2020. Pour en savoir plus sur les modalités de ce retrait, il convient de consulter le site du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), constamment mis à jour. Il a donc été nécessaire de modifier à de nombreux endroits l'entier de la fiche II-8.

Le canton du Tessin connaît aussi un salaire minimum cantonal, à côté des cantons de Neuchâtel et du Jura (voir la fiche III-2 chiffre 17). Celui-ci entrera en vigueur par étapes progressives d'ici à 2024.

Nous avons profité de cette mise à jour pour reformuler le chapitre consacré aux consultations chez le médecin ou chez le dentiste (fiche III-13 chiffre 4).

Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt intéressant en matière de rédaction d'une clause de prohibition de faire concurrence. Une référence jurisprudentielle a donc été ajoutée dans ce sens à fiche III-18 (chiffre 6).

Enfin, dans le domaine des assurances sociales, il est à noter que les cotisations AVS ont été légèrement augmentées à compter du début de l’année; il en va de même de divers autres montants. La fiche V-1 a été adaptée pour tenir compte de ces changements.


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