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Les actualités

29.07.2019

Mise à jour du Guide de l'employeur au 1er juillet 2019

Quelques nouveautés législatives et autres précisions concernant tout particulièrement les rapports de travail et le droit des assurances sociales ont été introduites dans le Guide de l’employeur. Voici les principales.


Des dispositions spéciales pour le personnel assumant des tâches relevant des technologies de l’information et de la communication sont entrées en vigueur récemment et ont nécessité la modification des fiches I-2 (ch. 9), III-7 (ch. 2) et III-8 (ch. 7).

Le canton du Tessin a mis en vigueur trois nouveaux contrats-type de travail avec salaires minimaux impératifs et ont été ajoutés à la liste de la fiche I-4 (ch. 7).

Cette mise à jour a été l’occasion de reformuler l’alinéa consacré au versement du salaire afférant aux vacances à la fiche III-12 (ch. 4).

En outre, quelques précisions ont été apportées à la fiche IV-4 (ch. 1 et 3) quant au versement d’une indemnité de départ pour solde de toute autre prétention.

Enfin, le montant annuel de la rente de vieillesse complète minimale de l’AVS s’élève désormais à 7'110 francs. La fiche V-5 (ch. 4.2.) a été modifiée en conséquence.

Autres informations

Le délai de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit) a été fixé au 31 octobre 2019. D’ici là, les accords bilatéraux entre la Suisse et l’Union européenne continuent à s’appliquer dans les relations entre la Suisse et le Royaume-Uni. En cas de retrait non ordonné du Royaume-Uni, la Suisse et ce dernier ont convenu d’une solution transitoire, de telle sorte que les droits et les obligations existants entre la Suisse et le Royaume-Uni soient maintenus autant que faire se peut. En procédant ainsi, le Conseil fédéral permet à l’économie suisse de pouvoir continuer à faire appel à de la main-d’œuvre britannique et aux citoyens suisses de pouvoir rester insérés dans le marché du travail au Royaume-Uni. Les dernières informations en lien avec le Brexit peuvent être consultées sur le site internet du Département fédéral des affaires étrangères: https://www.eda.admin.ch/dea/fr/home/verhandlungen-offene-themen/offene-themen/brexit.html

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Dès le 1er janvier 2020, l’obligation d’annonce des postes vacants (voir la fiche I-5 ch. 1) s’appliquera aux catégories professionnelles affichant un taux de chômage de 5% et non plus comme actuellement de 8%. Il conviendra d’être attentifs aux communications du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) à la fin de cette année et de consulter régulièrement le site www.travail.swiss.


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