Email
Mot de passe

4. Salaire en cas d'empêchements de travailler

A.
Généralités
1
Cas d’absence
Les dispositions résumées ci-après concernent tous les cas où le travailleur est absent sans faute de sa part pour des causes inhérentes à sa personne, telles que maladie,accident,accomplissement...
2
Système légal, systèmes conventionnels
La loi fixe certaines règles sur la rémunération durant ces absences. Tout d’abord, il convient de distinguer les cas d’empêchement de travailler selon que la loi prévoit ou non une assurance...
B.
Système légal
3
Principe
Le salaire est dû à 100% ou 80% (voir sous chiffre 6) pour un temps limité, à condition que les rapports de travail aient duré trois mois ou aient été conclus pour une durée déterminée supérieure...
4
Durée de l’obligation de payer le salaire
La loi ne contient pas de barème indiquant la durée du « temps limité » pendant lequel le salaire est dû. Elle fixe toutefois un minimum de 3 semaines pendant la première année de service,...
5
Considérer l’ensemble des absences durant l’année de service
Le salaire est dû, pendant le temps limité, pour l’ensemble des absences considérées au chiffre 1 ci-dessus intervenant pendant l’année de service – et non pour chaque cas d’absence....
6
Montant du salaire dû
6.1. En principe Dans la règle, le salaire dû pour le « temps limité » est le salaire complet (sous réserve des chiffres 6.2. à 6.5. ci-dessous) y compris les majorations régulières...
7
Voyageurs de commerce Travail à domicile
Des règles spéciales s’appliquent à ces deux cas. CO 349c, CO 353b.Voyageurs de commerce: voir fiches II-6.Travail à domicile: voir fiches II-7.
C.
Systèmes conventionnels
8
Généralités
Il est possible de prévoir, par contrat individuel écrit, par CTT, par CCT ou par règlement d’entreprise (voir fiches I-6), d’autres systèmes garantissant au salarié empêché de travailler des...
9
Assurance perte de gain
Cotisations AVS sur les prestations d’assurance : voir fiches V-1.Assurance-invalidité : voir fiches V-2.Assurance-maladie : voir fiches V-7. 9.1. Indemnités journalières en cas de maladie ...
D.
Divers
10
Fin du contrat de travail
La fin du contrat de travail met fin aux obligations des parties (travail, salaire, salaire en cas de maladie, etc.). Il peut toutefois y avoir congé abusif si l’employeur résilie le contrat afin d’empêcher...
11
Cure balnéaire
S’il y a certificat médical constatant une incapacité de travail et ordonnant une cure dans un établissement spécialisé dirigé par un médecin, il y a maladie et droit au salaire. Si la cure n’est...
12
Omission d’assurance
S’il incombe à l’employeur (en vertu du contrat individuel, d’un CTT, d’une CCT ou d’une disposition légale) de contracter une assurance en faveur du travailleur, l’employeur peut être appelé...
13
Communauté domestique
Si le travailleur vit dans le ménage de l’employeur, ce dernier doit non seulement le salaire pendant un temps limité, mais encore garantir les soins et secours médicaux pendant cette même durée...
14
Salaire en nature, frais
Un éventuel salaire en nature doit être pris en considération durant les absences payées. Salaire déterminant : voir fiches V-1 ch. 5.4.En cas d’absence du travailleur, les frais variables liés...