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9. Grossesse et maternité, protection des femmes

1
Généralités
En règle générale, toute activité pouvant faire l’objet d’un contrat de travail est ouverte aux femmes, sauf dans des chantiers de construction souterrains et à certaines conditions. LTr 36a;...
2
Occupation en cas de grossesse, de maternité et d'allaitement
Les accouchées ne peuvent être occupées durant les huit semaines qui suivent l’accouchement. LTr 35a/3.Les femmes enceintes et les mères qui allaitent ne peuvent être occupées sans leur consentement....
3
Protection de la santé
L’employeur doit occuper les femmes enceintes et les mères qui allaitent de telle sorte que leur santé et la santé de l’enfant ne soient pas compromises, et aménager leurs conditions de travail...
4
Pauses, repos, travail du soir et de nuit
Durant les 8 semaines qui précèdent l’accouchement, les femmes enceintes ne peuvent être occupées entre 20 heures et 6 heures. LTr 35a/4. Chaque fois que cela est réalisable, l’employeur est tenu...
5
Absence durant la grossesse
Sauf dispositions contraires de la LTr (voir chiffres 3 et 4 ci-dessus), l’employeur, durant les absences dues à la grossesse, a les mêmes obligations de paiement du salaire que dans les autres cas...
6
Congé de maternité
En cas de maternité, la travailleuse a droit, après l’accouchement, à un congé d’au moins 14 semaines. CO 329f. Il s’agit là d’une disposition semi-impérative, à laquelle il ne peut être...
7
Allocation de maternité
Les conditions d’octroi de l’allocation de maternité prévue par la LAPG font l’objet d’explications détaillées aux fiches V-4. Il en va de même de l’assurance maternité genevoise. La...
8
Réduction du droit aux vacances
L’employeur ne peut pas diminuer les vacances d’une travailleuse si, en raison d’une grossesse, elle est empêchée de travailler pendant deux mois au plus ou si elle a bénéficié de l’allocation...
9
Interdiction de résilier le contrat, suspension du délai de congé
Après le temps d’essai, l’employeur ne peut pas résilier le contrat pendant toute la grossesse et les 16 semaines qui suivent l’accouchement (soit pendant près de 13 mois), sauf justes motifs...
10
Communauté domestique
Lorsque la travailleuse, enceinte ou non, vit dans le ménage de l’employeur et qu’elle est empêchée de travailler sans sa faute, ce dernier doit lui accorder dès le début des rapports de travail...