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11. Sécurité et santé au travail, règlement d'entreprise

A.
Sécurité et santé au travail
1
Généralités
Le domaine de la sécurité et de la santé au travail est réglé par plusieurs lois : le domaine de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (sécurité au travail)...
2
Sécurité au travail
Les prescriptions sur la sécurité au travail sont fondées essentiellement sur la LAA, l’ordonnance du 13 décembre 1983 sur la prévention des accidents (OPA) et sur la «Directive relative à l’appel...
3
Santé au travail
Les exigences en matière de santé au travail (d’hygiène au travail) sont décrites en termes généraux à LTr 6. Pour protéger la santé des travailleurs, l’employeur est tenu de prendre toutes...
4
Information et consultation des travailleurs
Les travailleurs ou la représentation des travailleurs ont un droit à l’information, et dans certains cas à la consultation.Information : l’employeur veille à ce que tous les travailleurs (même...
B.
Règlement d’entreprise
5
Quelles entreprises doivent avoir un règlement?
Seules les entreprises industrielles sont tenues d’avoir un règlement. LTr 37/1. Celui-ci ne vaut en principe que pour les travailleurs occupés dans les parties industrielles de l’entreprise, à...
6
Contenu du règlement d’entreprise
6.1. Sécurité, santé, disciplineLe règlement d’entreprise doit contenir des dispositions sur la protection de la santé et la prévention des accidents.Si c’est nécessaire pour l’entreprise,...
7
Etablissement du règlement d’entreprise
7.1. Par l’employeurL’employeur peut établir lui-même le règlement s’il ne contient que des dispositions sur la sécurité, la santé et la discipline (chiffre 6.1. ci-dessus). Dans ce cas, il...
8
Exemples de règlements d’entreprise
Le SECO a édité un aide-mémoire relatif au règlement d’entreprise, de même qu’un document intitulé «Modèles de dispositions Règlement d’entreprise». Tous deux peuvent être téléchargés...