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13. Absences diverses du travailleur

Salaire en cas d’empêchement de travailler: voir fiches III-4.

Service militaire: voir fiches V-3.

Maternité: voir fiches V-4.

Assurance-accidents: voir fiches V-6.

Assurance-maladie: voir fiches V-7.

 

1
Congés usuels
L’employeur est tenu d’accorder les heures et jours de congé usuels. CO 329/3. D’une façon générale, les congés suivants sont usuels:mariage ou enregistrement d’un partenariat: 2 à 3 joursnaissance:...
2
Autres congés demandés par le travailleur
Lorsque le travailleur demande un congé qui n’est pas usuel, l’employeur n’est pas tenu de l’accorder (l’employeur appréciera néanmoins l’opportunité sur la base des circonstances particulières)....
3
Empêchement de travailler lié à un motif familial
Sur présentation d’un certificat médical, l’employeur doit donner congé aux travailleurs ayant des responsabilités familiales, jusqu’à concurrence de trois jours, pour la garde d’un enfant...
4
Médecin, dentiste
Les absences liées à un traitement médical ou dentaire donnent en principe lieu à salaire (voir fiches III-4) et n’ont pas à être compensées par du travail compensatoire. Le devoir de diligence...
5
Jours fériés confessionnels
Le travailleur est autorisé à interrompre son travail à l’occasion de fêtes religieuses autres que celles qui sont assimilées à des jours fériés par les cantons. Il doit cependant en aviser son...
6
Absences injustifiées / arrivées tardives
Le travailleur qui s’absente sans droit perd son salaire afférant aux heures et jours manqués. Il peut en outre être appelé à répondre du préjudice que son absence a causé à l’employeur. Des...
7
Absence pour cause de force majeure
Des empêchements objectifs externes (route coupée, avalanche, départ d’avion annulé, retard des transports publics) ne sont pas inhérents à la personne du travailleur selon CO 324a; dans de tels...
8
Abandon d’emploi, non-entrée en service
Si le travailleur abandonne son emploi abruptement sans justes motifs, l’employeur a droit à une indemnité égale au quart du salaire mensuel. A la demande du travailleur, le juge peut réduire ce...
9
Congés pour activités de jeunesse extra-scolaires
L’employeur doit accorder aux jeunes travailleurs, âgés de moins de trente ans, jusqu’à une semaine de congé par année de service, pour diriger ou encadrer des activités extra-scolaires ou pour...
10
Temps nécessaire pour trouver un nouvel emploi
Voir fiches IV-11 ch. 5.