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16. Protection des données

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Généralités
L’employeur doit protéger et respecter, dans les rapports de travail, la personnalité du travailleur. 328 CO.L’employeur doit ainsi s’abstenir de toute atteinte à la personnalité du travailleur...
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Procédure d’engagement
2.1. Publication d’une offre d’emploiDes offres d’emploi sont parfois publiées sous forme d’annonces sous chiffre, sans indication de l’employeur ou de la société qui recrute le personnel....
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Durant les rapports de travail
3.1.    Dossiers concernant le personnel Les dossiers concernant le personnel ne doivent contenir que des données indispensables à l’exécution du contrat de travail. Dans la mesure...
4
Après la fin des rapports de travail
4.1.    GénéralitésAprès la fin des rapports de travail, seules les données indispensables à l’exécution régulière des formalités y relatives peuvent être conservées. Tombent...
5
Surveillance et contrôle
5.1.    GénéralitésSont considérés comme systèmes de surveillance et de contrôle tous les dispositifs techniques qui permettent d’observer, séparément ou par groupes, les activités...