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19. Règlement des conflits de travail

1
Litiges individuels
1.1. Règlement à l’amiable L’adage selon lequel « un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès » se vérifie particulièrement en matière de conflits de travail, où les valeurs...
2
Conflits collectifs
Dans les professions organisées, une procédure ou des organes de conciliation ou d’arbitrage sont souvent prévus par convention collective de travail.Les cantons sont tenus de mettre à disposition...
3
Remarques sur la grève
L’article 28 al. 2 et 3 de la Constitution fédérale dispose que « les conflits sont, autant que possible, règlés par la négociation ou la médiation. La grève et le lock-out sont licites quand...
4
Remarques sur l'arbitrage
Le Code fédéral de procédure civile (CPC) règle de manière uniforme la procédure applicable en droit civil et en arbitrage. CPC 1d.Il y a arbitrage lorsqu’un litige est réglé par un tribunal...