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2. Résiliation du contrat de travail - Délais de congé

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Généralités
L’article 335 CO fixe le principe que le travailleur, comme l’employeur, peut résilier le contrat de travail conclu pour une durée indéterminée, moyennant l’observation d’un délai de congé.Une...
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Délais de congé
2.1. Délais de congé pendant le temps d’essai Dans un contrat à durée indéterminée, le premier mois de travail est considéré comme temps d’essai ; par convention écrite les parties peuvent...
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Résiliation d’un contrat de travail de durée déterminée
Voir fiches II-1.
4
Fin du contrat de travail par consentement mutuel – Conventions de départ
Voir fiches IV-4.
5
Cessation de l’activité de l’employeur
Voir fiches IV-6.
6
Vacances
Voir fiches III-12.
7
Libération de l’obligation de travailler pendant le délai de congé
Voir fiches IV-4.
8
Résiliation avant l’entrée en service
La doctrine et la jurisprudence s’accordent pour admettre qu’il est possible de résilier un contrat de travail avant l’entrée en service.La question de savoir à quel moment la résiliation du...
9
Licenciements collectifs
Voir fiches IV-5.
10
Résiliation immédiate du contrat de travail pour justes motifs
Voir fiches IV-8.
11
Fin du contrat de travail et mise à la retraite
En général, le travailleur reste actif jusqu’au moment où il atteint l’âge légal donnant droit à une rente AVS. Néanmoins, les rapports de travail ne prennent pas automatiquement fin au moment...