Email
Mot de passe

4. Libération de l'obligation de travailler - Convention de départ

1
Généralités
Il arrive que l’employeur entende se séparer tout de suite d’un travailleur sans invoquer de justes motifs et renonce, de ce fait, à la prestation du travailleur, tout en garantissant le maintien...
2
Continuation du contrat avec suspension du travail
L’employeur peut donc libérer définitivement le travailleur de son obligation de travailler; il peut même lui interdire l’accès à l’entreprise. Le congé normal étant signifié, l’employeur...
3
Convention de départ (fin du contrat par consentement mutuel)
Les parties peuvent en principe en tout temps mettre fin au contrat de travail par consentement mutuel. CO 115 Ce mode de faire n’entraîne en général pas de litiges lorsque c’est le travailleur...