Mar, 8 janvier 2008
Harcèlement sexuel sur le lieu de travail - Informations à l’intention des employeuses et employeurs
Cette brochure montre ce qu'on peut faire pour prévenir le harcèlement sexuel dans l'entreprise et pour favoriser l’apparition d’un climat de travail exempt de discrimination.
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Lun, 26 février 2024
Harcèlement sexuel entre collaborateurs
L’employeur doit protéger et respecter la personnalité du travailleur (art. 328 du Code des obligations). S’il viole ce devoir dans un cas de harcèlement sexuel, il peut être condamné à payer une indemnité (art. 5 de la loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes).
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Ven, 19 avril 2024
Harcèlement sexuel sur le lieu de travail - quelles sont les obligations de l'employeur ?
L'employeur a l'obligation de respecter et de protéger la personnalité de ses employés et d'avoir les égards nécessaires pour leur santé. Il doit notamment veiller à ce que les travailleurs ne soient pas harcelés sexuellement et à ce que les victimes de harcèlement sexuel ne subissent pas d'autres préjudices. Les bases légales sont les articles 328 du Code des obligations (CO), 6 de la Loi sur le travail (LTr), ainsi que dans la loi sur l'égalité (en particulier l'article 4 et l'article 5, alinéa 3, LEg).
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